Conditions générales de vente
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ToutesVosBaskets sur son site web à l'adresse suivante : www.toutes-vos-baskets.com
La société ToutesVosBaskets vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société ToutesVosBaskets vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Siège social situé au :
ToutesVosBaskets
14 rue Dulac
75015 PARIS
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 293 775 00011 et dont le numéro de TVA est FR 96 509 293 775
Contact :
Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par Email : contact@toutesvosbaskets.com"
Par téléphone : + 33 (0)1.44.40.01.38
Les internautes effectuant un achat sur le site www.toutes-vos-baskets.com seront ci-après dénommé « le Client ».
Le client doit être :
Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Article 2. Produits :
Les produits proposés à la vente par ToutesVosBaskets sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ToutesVosBaskets s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ToutesVosBaskets ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Il existe des produits qui sont différents à ceux dans la photo. Merci pour votre compréhension.
Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
ToutesVosBaskets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de ToutesVosBaskets jusqu'au parfait paiement du prix.
Article 4. Commande
Le client qui souhaite acheter un article sur le site www.toutes-vos-baskets.com devra suivre la procédure suivante :
- Sélectionner le(s) produit(s) avec la taille et couleur souhaité(s)
- Pour une première commande du client : remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
- Pour la commande à partir de la deuxième fois : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de la première commande.
- Indiquer le mode de livraison choisi.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Ensuite, il devra effectuer le paiement en choisissant différents modes de paiement.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Article 5. Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ToutesVosBaskets au client.
Modes de paiement : Paiement par Carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par Paypal.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ToutesVosBaskets accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée.
ToutesVosBaskets se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité ToutesVosBaskets ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6. Sécurisation des transactions :
Le site www.toutes-vos-baskets.com utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur ToutesVosBaskets.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERPLUS. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Article 7. Livraison :
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client ou à un des points de relais de www.toutes-vos-baskets.com selon sa demande lors de sa commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées au même jour de commande si l’achat s’effectue avant 14 h dans les jours de la semaine. Pour les commandes après 14 h, la livraison sera faite le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi après 14h sont expédiées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
De plus, comme nous avons un grand stock, les délais de préparation peuvent occasionnellement prendre plus de temps. ToutesVosBaskets vous remercie pour votre compréhension
ToutesVosBaskets décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de grève ou de perte des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par ToutesVosBaskets dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de ToutesVosBaskets.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ToutesVosBaskets sera dégagé de toute responsabilité. ToutesVosBaskets se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions mentionnées sont remplies, ToutesVosBaskets procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site www.toutes-vos-baskets.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme accepté en l'état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Article 8. Droit de rétractation :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles.
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Toute Vos Baskets s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l’exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement en cas de rétractation mais à l’émission d’un nouvel avoir au prorata valable pour la durée restant à courir de l’avoir initial.
Conformément aux conditions générales de vente de ToutesVosBaskets, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Article 9. Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de ToutesVosBaskets. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ToutesVosBaskets.
Article 10. Signature et preuve :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.toutes-vos-baskets.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par ToutesVosBaskets.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
Article 11. Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ToutesVosBaskets n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 12. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 13. Modification des conditions générales de vente :
ToutesVosBaskets se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Merci de lire attentivement les conditions générales de ventes à chaque commande et chaque validation de commande.
Article 14. Force Majeure :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, ToutesVosBaskets informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
